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Nom Commercial : La Villa Guy
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RCS de Béziers 812 241 578
Numéro de TVA : FR 65 812241578
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www.agencecreativo.com
38, rue Française 34500 Béziers – France
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Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
Les principales lois concernées
- • Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée.
- • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
- • Règlement européen 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (dit « RGPD ») applicable depuis le 25 mai 2018